Constitution russe de 1978

Constitution de la RSFSR de 1978

Données clés

Emblème de la RSFSR

Présentation

Titre	Constitution (loi fondamentale) de la république socialiste fédérale soviétique de Russie
Pays	RSFS de Russie (avant 1992) Fédération de Russie (après 1992)
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	12 avril 1978
Abrogation	12 décembre 1993

Constitution de 1937 (URSS) Constitution de 1993 (fédération de Russie)

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La Constitution russe de 1978 est la quatrième constitution de la république socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR).

Adoptée lors de la VII^e session du Soviet suprême de la RSFS de Russie le 12 avril 1978 et mise en vigueur le jour même, elle remplace la Constitution de 1937. Elle a pour but de se conformer à la Constitution soviétique de 1977, dans le cadre d'un processus global visant à harmoniser les constitutions des républiques soviétiques.